CONDITIONS DE LA VENTE
- La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des présentes
conditions de vente.
- Elle est faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, le prix principal
augmenté des frais légaux : 20 % HT (21,53 % TTC).
- Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leur achat qu'après
un règlement bancaire par télex ou SWIFT.
- La livraison de l'objet pourra être différée jusqu'à l'encaissement du chèque ou du virement.
- Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur
charge.
- Le magasinage n'engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que
ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison et
l'expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente.
- Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis
en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Sur demande,
avant la vente, un "condition report" descriptif sera communiqué.
- Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la
vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L'Etude Joron-Derem se tient à
la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
- Les descriptions des lots résultant des catalogues, des rapports, des étiquettes et des
indications ou annonces verbales ne sont que l'expression par L'Etude Joron-Derem de sa
perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait.
- Les indications données par L'Etude Joron-Derem sur l'existence d'une restauration,
d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection
par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert. L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans
le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque
défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
- La vente est réglée par les garanties en vigueur des Commissaires-Priseurs français à
la date de la vacation. Les dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les
réparations d'entretien ne sont pas signalées. Aucune réclamation n'est acceptée quant à
l'état sous la dorure, la peinture, les laques ou les vernis. Les rentoilages, parquetages et
vernissages sont considérés comme des mesures de conservation.
- Réserve étant également faite pour les clés, serrures, bronzes, ferrures qui auraient été
remplacés à une époque indéterminée et qui ne sont pas garantis.
- Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
- Le Commissaire-priseur et les Experts se chargent d'exécuter tous les ordres d'achat qui
leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
- Dans l'impossibilité de se rendre à la vente, un acheteur peut confier un ordre d'achat à
l'étude. L'étude décline toute responsabilité quant à l'exécution des ordres d'achat.
- Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire, au plus tard deux jours avant
la vente, la demande par écrit ou par fax accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre de
l'étude Joron-Derem.
- Dès adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
- L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et l'étude Joron-Derem
décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci
dès l'adjudication prononcée. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai
de 5 à 10 semaines, celuici pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle
l'acquéreur précisera ses instructions à l'étude Joron-Derem.
- Tout acquéreur de l'Union européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente,
indiquer son numéro d'identification en vue d'une livraison intracommunautaire justifiée
par l'expédition vers l'autre Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser.
- L'acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d'exporter et
dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l'exportation.
- Le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et
fiscales d'une fausse déclaration de l'acquéreur.
- L'adjudicataire reconnaît :
- Devenir propriétaire et responsable des lots dès adjudication.
- Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage.
- La délivrance de lots ne se fait qu'après encaissement des fonds.
- Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la
vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
L'Etude Joron-Derem se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir
des rapports sur l'état des lots.
- Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications
ou annonces verbales ne sont que l'expression par L'Etude Joron-Derem de sa
perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait.
- Les indications données par L'Etude Joron-Derem sur l'existence d'une restauration,
d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection
par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert. L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans
le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque
défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
- Un tiret devant le numéro de lot indique que ce numéro appartient à une personne travaillant
pour l'étude.
CONDITIONS OF BUSINESS
- When taking part to an auction, bidders accept the sales conditions presented in the catalogue.
- Purchases must be paid for at the end of the auction. Buyers will pay the legal fees, in
addition to the hammer price : 20 % tax non included (21,53 % all charges included).
- Out France resident clients will not be able to claim their purchases until paid for by wire
transfers or SWIFT. The delivery of objects is subject to hang up until check fully cashed.
- Bidders are advised to proceed to the claiming of their purchases within a reasonable
amount of time in order to avoid storage charges.
- The auctioneer is not responsible for any items stored under any circumstances.
- Buyers may inquire any information regarding delivery of their purchase at the end of
the auction.
- Before the auction, a Condition Report can be provided upon request.
- All art works are on exhibit before the auction, allowing prospective buyers to inspect the
property on sale : therefore, once the successful bidding has been auctioned, no objection
will be granted.
- The prospective buyers are invited to examine any goods in which they may be intested,
before the auction takes place, and notably during the exhibitions. L'Etude Joron-Derem is
at disposal of the prospective buyers to provide them with reports about a the conditions
of lots.
- Description of the lots resulting from the catalogue, the reports, the labels and the verbal
statements or announcements are only the expression by L'Etude Joron-Derem of their perception
of the lot, but cannot constitute the proof of a fact.
- The statements by made L'Etude Joron-Derem about any restoration, mishap or harm arisen
concerning the lot are only made to facilitate the inspection thereof by the prospective
buyer and remain subject to his own or to his expert's appreciation. The absence of statements
L'Etude Joron-Derem by relating to a restoration, mishap or harm, whether made in
the catalogue, condition reports, on labels or orally, does not imply that the item is exempt
from any current, past or repaired defect. Inversely, the indication of any defect whatsoever
does not imply the absence of any other defects.
- The auction is subject during the sale day to the actual guarantees of french Auctioneers
Ministry. The size and weight are only mentioned for information. Repairs due to normal
upkeep are not mentioned.
- No complaint will be granted regarding the state of an object underneath its gilt, paint,
lacquer or varnish. Relining, parquetry and varnishing are considered measures of conservation.
- Same circumstances applied to keys, locks, bronze and iron works which may have been
replaced at an undetermined period and therefore not guaranteed.
- The highest and last bidder is the purchaser.
- The Auctioneer and specialists will execute bids ordered and agreed to, prior to the auction,
especially for absentee bidders.
- If unable to attend the auction, the bidder can give a absentee bid form to the auctioneer.
The auctioneer declines any responsibility as to the execution of the bid form.
- If you want to leave an order, our office must receive a written demand two days before the
sale at the latest, accompanied with a check in the name of Etude Joron-Derem (or a bank
account number and registration).
- If you wish to make a telephone bid, please send forward a written demand by fax or mail
with the above mentioned requirements.
- As soon as the sale is over, the lot will be under the full and only responsibility of the
purchaser.
- It is the responsibility of the purchaser to insure the items purchased in the sale. The
Auction House Joron-Derem declines responsibility for any possible damage caused to the
items as soon as successfully bid.
- The formalities involved in obtaining an export license may require 5 to 10 weeks, period
which could be considerably reduced depending on the speed with which the purchaser
provides the Auction House Joron-Derem with the specific instructions.
- Any purchaser from European Community submitted to VATmust, at the time of the sale,
inform the auction house of his VAT identification number in order to ensure delivery in
another European Community member state and has 30 days to regularise the matter.
- A purchaser who is not from within the European Community must make his intention to
export his purchase known at the time of the sale and has 30 days to provide the auction
house with the justification for export.
- The Auctioneer declines any responsibility for legal and/or tax consequences of false declaration
on the part of the purchaser.
- The successful bidder acknowledges:
- Becoming owner and fully responsible for the items as soon as purchased in auction.
- Accepting the risks and charges due to handling and storing.
- The items can be delivered as soon as thoroughly cashed.
- The prospective buyers are invited to examine any goods in which they may be interested,
before the auction takes place, and notably during the exhibitions. L'Etude Joron-Derem at
disposal of the prospective buyers to provide them with reports about the conditions of lots.
Description of the lots resulting from the catalogue, the reports, the labels and the verbal
statements or announcements are only the expression by L'Etude Joron-Derem of their perception
of the lot, but cannot constitute the proof of a fact. The statements made by L'Etude
Joron-Derem about any restoration, mishap or harm arisen concerning the lot are only made
to facilitate the inspection thereof by the prospective buyer and remain subject to his own
or to his expert's appreciation. The absence of L'Etude Joron-Derem statements relating to
a restoration, mishap or harm made in the catalogue, condition reports, on labels or orally,
does not imply that the item is exempt from any current, past or repaired defect. Inversely,
the indication of a defect whatsoever does not imply the absence of any other defects.
- A dash in front of the number of the lot shows that this lot belongs to a person working
for the action house.
Pour les acheteurs étrangers / For foreign bidders:
Bank details: Banque de Baeque Beau, 3 rue des Mathurins, 75009 PARIS
Account number: bank code: 30118 - branch code: 00002 - account number: 003474J0001 - Key digits: 43
IBAN : FR 37 3011 8000 0200 3474 J000 143 - SWIFT: BABO FR PP
