Tableaux - Mobilier & Objets d'Art

CONDITIONS DE LA VENTE

= La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions

de vente.

= Elle est faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, le prix

principal augmenté des frais légaux : 25% H.T. (30% T.T.C.)

+ 3% H.T. de commission sur les lots adjugés en ligne

= Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leur achat

qu’après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.

= La livraison de l’objet pourra être différée jusqu’à l’encaissement du chèque ou du

virement.

= Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les

meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur

charge.

= Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre

que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la

livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente.

= Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens

mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Sur

demande, avant la vente, un “condition report” descriptif sera communiqué.

= Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant

la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L’Etude Joron-Derem se

tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état

des lots.

= Les descriptions des lots résultant des catalogues, des rapports, des étiquettes et des

indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par L’Etude Joron-Derem de

sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.

= Les indications données par L’Etude Joron-Derem sur l’existence d’une restauration,

d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son

inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle

ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou

d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique

nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la

mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.

= La vente est réglée par les garanties en vigueur des Commissaires-Priseurs français à la date

de la vacation. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les réparations

d’entretien ne sont pas signalées. Aucune réclamation n’est acceptée quant à l’état sous la

dorure, la peinture, les laques ou les vernis.

Les rentoilages, parquetages et vernissages sont considérés comme des mesures de

conservation.

= Réserve étant également faite pour les clés, serrures, bronzes, ferrures qui auraient été

remplacés à une époque indéterminée et qui ne sont pas garantis.

= Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

= Le Commissaire-priseur et les Experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat

qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.

= Dans l’impossibilité de se rendre à la vente, un acheteur peut confier un ordre d’achat à

l’étude. L’étude décline toute responsabilité quant à l’exécution des ordres d’achat.

= Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire impérativement, au plus tard 48h

avant la vente, la demande par écrit ou par mail accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de

l’étude Joron-Derem ainsi que la copie d’une pièce d’identité en cour de validité.

= Dès adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

= L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et l’étude Joron-

Derem décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et

ceci dès l’adjudication prononcée. La formalité de licence d’exportation peut requérir un

délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec

laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude Joron-Derem.

= Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable

de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par la SARL Christophe

JORON-DEREM.

= Tout acquéreur de l’Union européenne, identifié à la TVA, doit, au moment

de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison

intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de

trente jours pour régulariser.

= L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter

et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation.

= Le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques

et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.

= L’adjudicataire reconnaît :

= Devenir propriétaire et responsable des lots dès adjudication.

= Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage.

= La délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds.

= Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresseravant

la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L’Etude Joron-Derem se

tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état

des lots.

= Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des

indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par L’Etude Joron-Derem de

sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.

= Les indications données par L’Etude Joron-Derem sur l’existence d’une restauration,

d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son

inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle

ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou

d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique

nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la

mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.

= Les lots en provenance hors UE (précédés d’un astérisque *) sont vendus sous le

régime de l’importation temporaire en France : une TVA à l’importation additionnelle

de 5,5% du prix d’adjudication sera prélevée en sus des frais habituels à la charge de

l’acquéreur. Ces frais additionnels seront remboursés à l’acquéreur sur présentation

d’une preuve d’exportation hors de l’Union européenne dans les délais légaux.

= Un tiret devant le numéro de lot indique que ce numéro appartient à une personne

travaillant pour l’étude

= Dans le cas d’achat de lot en ivoire ou en corne, l’adjudicataire mandate en son nom la

déclaration d’achat prévue à l’article 2bis de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction

du commerce d’éléphant et de corne de rhinocéros

= Les achats effectués par l’intermédiaire du service DrouotLive sont majorés de 1,5%

HT

= Magasinage à la charge des adjudicataire après la vente, au tarif pratiqué par l’Hôtel

Drouot

=Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la maison de ventes

Christophe Joron-Derem ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est