Informations sur la vente - Armes anciennes & modernes, Vins & Champagnes, Argenterie & Arts de la table - Lots 1 à 209
HÔTEL DROUOT - Salle 12
Vendredi 10 novembre 2023
Lots 1 à 209 à 14h30
Armes anciennes & modernes, Vins & Champagnes, Argenterie & Arts de la table
Lots 105 bis à 143 : Expositions avant-vente et Délivrances après-vente à l’Armurerie JEANNOT
9, rue Louise Michel, 92300 LEVALLOIS-PERRET - +33.(0)1.47.57.53.20 - armurerie.jeannot@wanadoo.fr
Expositions sur rendez-vous du Mardi 31 octobre au 9 novembre
Délivrances sur rendez-vous, après complet paiement des achats, à partir du 14 novembre.
« Arme de catégorie C soumise à déclaration. L’acquéreur devra présenter une pièce d’identité, son permis de chasser français et validation en cours ou licence de tir française en cours de validité et tamponnée par le médecin. Les personnes étrangères n’ayant pas ces papiers devront se faire représenter par un armurier (Armurerie JEANNOT, Levallois-Perret) pour l’achat. Le détenteur de permis de chasser devra avoir ouvert son compte SIA au préalable».
En vertu de l’article R313-22 du Code de la sécurité intérieure et du décret n°2018-542 DU 29 JUIN 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes, la remise des armes acquises est subordonnées à la consultation préalable du Fichier National des Interdits d’acquisition et de détention d’armes (Fichier FINIADA) par un armurier que l’organisateur de la vente mandate à cet effet (Armurerie JEANNOT, Levallois-Perret). Ce coût est de 25 € HT par arme à déclarer et sera pris en charge par l’acquéreur. »
COMMISSAIRES-PRISEURS
Christophe JORON-DEREM
Isabelle AUFAUVRE
Agrément du CVV n° : 2002-401
46, rue Sainte-Anne - 75002 Paris
Tél. : +33 (0)1.40.20.02.82
contact@joron-derem.fr
CONTACTS ÉTUDE
Isabelle AUFAUVRE
Julie DISCAZEAUX
Tel : + 33 (0)1.40.20.02.82
contact@joron-derem.fr
EXPOSITIONS PUBLIQUES
VENTE DU 10 NOVEMBRE 2023
SALLE 12
Jeudi 9 novembre de 11h à 20h
Vendredi 10 novembre de 11h à 12h
Tél. : +33(0)1.48.00.20.12
VENTE DU 13 NOVEMBRE 2023
SALLES 12 & 16
Jeudi 9 novembre de 11h à 20h
Vendredi 10 novembre de 11h à 18h
SALLE 16
Lundi 13 novembre de 11h à 12h
Tél. : +33(0)1.48.00.20.16
www.joron-derem.com
www.drouot.com
EXPERTS
Armes anciennes et souvenirs
historiques
Bernard CROISSY
Membre de la CNES
Tél. : +33(0)6.07.64.29.15
bernard.croissy@wanadoo.fr
Lots 1 à 105
Armes modernes
Dany MAGLOIRE
Tél. : +33 (0)6 58 29 09 99
magloire.dany@yahoo.fr
Lots 105 bis à 143
Vins & Champagnes
Aymeric de CLOUET
Expert près la Cour d'Appel de Paris
Tél. : +33 (0)6 15 67 03 73
aymeric@de-clouet.fr
Lots 144 à 185
Conditions de vente - Armes anciennes & modernes, Vins & Champagnes, Argenterie & Arts de la table - Lots 1 à 209
CONDITIONS DE LA VENTE
= La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente.
= Elle est faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, le prix principal augmenté des frais légaux : 25% H.T. (30% T.T.C.)
= Les achats effectués par l’intermédiaire du service DrouotLive sont majorés de 1,5 % HT
= Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leur achat qu’après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.
= La livraison de l’objet pourra être différée jusqu’à l’encaissement du chèque ou du virement.
= Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
= Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente.
= Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Sur demande, avant la vente, un “condition report” descriptif sera communiqué.
= Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L’Etude Joron-Derem se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
= Les descriptions des lots résultant des catalogues, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par L’Etude Joron-Derem de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.
= Les indications données par L’Etude Joron-Derem sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
= La vente est réglée par les garanties en vigueur des Commissaires-Priseurs français à la date de la vacation. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les réparations d’entretien
ne sont pas signalées. Aucune réclamation n’est acceptée quant à l’état sous la dorure, la peinture, les laques ou les vernis. Les rentoilages, parquetages et vernissages sont considérés comme des mesures de conservation.
= Réserve étant également faite pour les clés, serrures, bronzes, ferrures qui auraient été remplacés à une époque indéterminée et qui ne sont pas garantis.
= Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
= Le Commissaire-priseur et les Experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
= Dans l’impossibilité de se rendre à la vente, un acheteur peut confier un ordre d’achat à l’étude. L’étude décline toute responsabilité quant à l’exécution des ordres d’achat.
= Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire impérativement, au plus tard 48h avant la vente, la demande par écrit ou par mail accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de l’étude Joron-
Derem ainsi que la copie d’une pièce d’identité en cour de validité.
= Dès adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
= L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et l’étude Joron-Derem décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude Joron-Derem.
= Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par la SARL Christophe JORON-DEREM.
= Tout acquéreur de l’Union européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser.
= L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation.
= Le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
= L’adjudicataire reconnaît :
= Devenir propriétaire et responsable des lots dès adjudication.
= Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage.
= La délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds.
= Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L’Etude Joron-Derem se tient à la
disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
= Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par L’Etude Joron-Derem de sa perception du lot,
mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.
= Les indications données par L’Etude Joron-Derem sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
= Les lots en provenance hors UE (précédés d’un astérisque *) sont vendus sous le régime de l’importation temporaire en France : une TVA à l’importation additionnelle de 5,5% du prix d’adjudication sera prélevée en sus des frais habituels à la charge de l’acquéreur. Ces frais additionnels seront remboursés à l’acquéreur sur présentation d’une preuve d’exportation hors de l’Union européenne dans les délais légaux.
= Un tiret devant le numéro de lot indique que ce numéro appartient à une personne travaillant pour l’étude
= Dans le cas d’achat de lot en ivoire ou en corne, l’adjudicataire mandate en son nom la déclaration d’achat prévue à l’article 2bis de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce d’éléphant et de corne de rhinocéros
= Magasinage à la charge des adjudicataire après la vente, au tarif pratiqué par l’Hôtel Drouot
= Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la maison de ventes Christophe Joron-Derem ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.