VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES d’exceptionnels végétaux adultes

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
d’exceptionnels végétaux adultes

Expert
Nicolas de Boigne
Domaine des Rochettes
49420 La Prévière
Tél. : +33(0)6 87 81 53 36
contact@domainedesrochettes.com

Correspondant Région Centre
M. Philippe SMITS-LEFRANC
Tél. : +33(0)6 07 32 31 86
Contact Étude
M. Gaëtan Ducloux
Tél. : +33(0)1 40 20 02 82
contact@joron-derem.fr

Commissaire-Priseur
Christophe Joron-Derem
Agrément du CVV : n°2002-401
46, rue Sainte-Anne - 75002 Paris
Tél. : +33(0)1 40 20 02 82
Fax. : +33(0)1 40 20 01 48
contact@joron-derem.fr
 

Le choix volontaire de la vente dématérialisée marque notre volonté de :
• Lutter contre la déforestation nécessaire à l’impression des catalogues sur papier.
Le catalogue est uniquement visible sur : www.drouotonline.com, www.joronderem.com et www.drouot.com
• Lutter contre les émissions de gaz à effets de serre nécessaire au transport des plantes dans une salle des
ventes. L’exposition et la vente se font sur : www.drouotonline.com
• Améliorer les services fondamentaux rendus aux acquéreurs :
- sélection par l’expert des meilleures pépinières européennes
- examen attentif des plantes sélectionnées par l’expert en fonction de leurs Description esthétiques, botaniques
et de leur rareté
- édition sur demande d’un rapport de condition par l’expert
- établissement d’un devis de transport établi entre le lieu de l’enlèvement et la destination finale
Conditions de préparation, d’emballage et de transport des végétaux
Le vendeur assure gracieusement le déterrage, le conditionnement et la mise sur camion des végétaux.
Les végétaux seront livrés soit :
- en motte grillagée, cerclés et liés
- en conteneur (litrage précisé sur le catalogue)
Transport des végétaux
- Peut être effectué directement par l’acheteur avec ses propres moyens.
- Soit confié par l’acheteur à un transporteur choisi par l’étude et l’expert.
Dans ce cas, le transport des végétaux s’effectue par camion semi-remorque bâché ou convoi exceptionnel si
nécessaire.
- Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.
- Pour toute question relative à ce sujet, merci de contacter l’étude de Maitre Joron Derem qui établira un devis
en fonction de la destination.
Date de livraison
Les végétaux sont disponibles immédiatement après le règlement.
La livraison s’effectue en phase avec la période de plantation.
Le vendeur s’engage à conserver gratuitement les végétaux, dans des conditions optimales phytosanitaires,
pendant une durée maximum de 6 mois. Passé ce délai, le vendeur pourra facturer des frais d’entretien et de
conservation.
Garanties de reprise dans le sol
Le vendeur garantit l’état phytosanitaire maximum de la plante jusqu’à la livraison chez l’acheteur.
Toutes les plantes proposées dans cette vente ont été régulièrement transplantées en vue d’une reprise optimale.
La garantie s’applique pendant une durée de 4 mois à partir de la date de livraison aux conditions suivantes :
- L’arbre doit être planté dans la semaine suivant la livraison
- L’arbre doit être livré avant le 28 février
- L’entreprise de plantation doit respecter scrupuleusement les conditions de plantations (nature du sol, acidité
du sol, terreau, trou de plantation, etc ..), ainsi que les conditions d’entretien de l’arbre plusieurs mois après la
plantation (arrosage, engrais etc..)
- La garantie n’implique par un remboursement mais un remplacement par un sujet similaire en variété, taille etc.
- La garantie est applicable sauf cas exceptionnels : inondations, sécheresse, gel d’hiver, gelée printanière, incendie
tempête ... soit des phénomènes naturels indépendants de notre volonté.
Dimensions
Les diamètres des troncs, lorsqu’ils sont indiqués, ont été mesurés à une hauteur de 1 mètre à partir du sol.

CONDITIONS DE LA VENTE
- La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes
conditions de vente.
- Elle est faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, le prix principal augmenté
des frais légaux : 21 % HT (25,2 % TTC).
- Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leur achat qu’après un règlement
bancaire par télex ou SWIFT.
- La livraison de l’objet pourra être différée jusqu’à l’encaissement du chèque ou du virement.
- Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin
d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
- Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Les
adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions
à la fin de la vente.
- Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Sur demande, avant la vente, un “condition
report” descriptif sera communiqué.
- Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères,
et notamment pendant les expositions. L’Etude Joron-Derem se tient à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
- Les descriptions des lots résultant des catalogues, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces
verbales ne sont que l’expression par L’Etude Joron-Derem de sa perception du lot, mais ne sauraient
constituer la preuve d’un fait.
- Les indications données par L’Etude Joron-Derem sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour
faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou
à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence
de tous autres défauts.
- La vente est réglée par les garanties en vigueur des Commissaires-Priseurs français à la date de la vacation.
Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les réparations d’entretien ne sont pas
signalées. Aucune réclamation n’est acceptée quant à l’état sous la dorure, la peinture, les laques ou les
vernis.
Les rentoilages, parquetages et vernissages sont considérés comme des mesures de conservation.
- Réserve étant également faite pour les clés, serrures, bronzes, ferrures qui auraient été remplacés à une
époque indéterminée et qui ne sont pas garantis.
- Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
- Le Commissaire-priseur et les Experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat qui leur sont confiés,
en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
- Dans l’impossibilité de se rendre à la vente, un acheteur peut confier un ordre d’achat à l’étude. L’étude
décline toute responsabilité quant à l’exécution des ordres d’achat.
- Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire, au plus tard deux jours avant la vente, la demande
par écrit ou par fax accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de l’étude Joron-Derem.
- Dès adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
- L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et l’étude Joron-Derem décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. La
formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement
réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude Joron-Derem.
- Tout acquéreur de l’Union européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son
numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre
Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser.
- L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30
jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation.
- Le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une
fausse déclaration de l’acquéreur.
- L’adjudicataire reconnaît :
- Devenir propriétaire et responsable des lots dès adjudication.
- Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage.
- La délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds.
- Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresseravant la vente aux enchères,
et notamment pendant les expositions. L’Etude Joron-Derem se tient à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
- Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces
verbales ne sont que l’expression par L’Etude Joron-Derem de sa perception du lot, mais ne sauraient
constituer la preuve d’un fait.
- Les indications données par L’Etude Joron-Derem sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une
restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement,
n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention
de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- Les lots en provenance hors UE (précédés d’un rond °) sont vendus sous le régime de l’importation temporaire
en France : une TVA à l’importation additionnelle de 5,5% du prix d’adjudication sera prélevée en
sus des frais habituels à la charge de l’acquéreur. Ces frais additionnels seront remboursés à l’acheteur sur
présentation d’une preuve d’exportation hors de l’Union européenne dans les délais légaux.